Bible manuscrite enluminée XIIIe siècle (13e siècle), Paris, Pont à Mousson

Bible latine manuscrite sur vélin. France, XIIIe siècle.

Conditions générales de la mise en vente & de l'achat

des œuvres présentées par RÉSURGENCES

 

 

ACTES PRÉALABLES À LA MISE EN VENTE

Tout objet confié par un vendeur à RÉSURGENCES fait l'objet de formulaires établis en double : bordereau de dépôt, mandat de vente, conditions de vente, déclaration d'origine de propriété etc.

Dans tous les actes de vente, RÉSURGENCES agit pour le compte de son client vendeur et le représente.

Chaque objet est consigné dans le "registre d'objets mobiliers" prévu par la législation.

 

LE PRIX

Le prix de chaque Bien d'Intérêt Culturel est fixé par RÉSURGENCES, avec l'accord du vendeur, d'après l'ensemble des éléments qui caractérisent chaque bien. Ce prix est un prix au sens légal, c'est-à-dire qu'il définit la somme d'argent qui sera remise en contrepartie de l'objet vendu, moyennant quoi l'acheteur deviendra propriétaire dudit objet.

 

Ce prix est public et invariable, ne faisant pas "acception de personnes" :

  • public : il est destiné au public de RÉSURGENCES (et non pas formé en vue de la vente à une seule personne) ; il est le prix affecté officiellement à l'objet ; moyennant ce prix, l'achat est accessible à tout amateur avisé et averti.

  • invariable : il ne change pas en fonction de "la tête du client" ni d'éventuelles variations du marché !

 

Le prix formé par RÉSURGENCES est librement accepté par l'amateur avisé ou par le professionnel qui désire la chose.

 

Pour mieux se démarquer de certaines pratiques récurrentes dans le marché de l'art, RÉSURGENCES a choisi de ne pas entrer dans le système du "marchandage" du prix, système adéquat aux souks et aux brocantes mais indigne des objets que nous présentons. Chez RÉSURGENCES, le prix indiqué sera le prix de vente. Quand on va chez le boulanger, on ne discute pas le prix de la baguette de pain : il en va de même chez RÉSURGENCES. Si jamais l'objet présenté ne se vendait pas au terme de quelques semaines, il serait repris par le vendeur : en aucun cas il ne serait présenté avec un prix au rabais. RÉSURGENCES ne fait pas les soldes.

 

VENTE FRANCHE

La vente est franche, c'est-à-dire qu'elle n'est pas subordonnée à des conditions subjectives, suspensives, aléatoires ou supplémentaires. Elle est simple et limpide : on achète tel objet pour tel prix. Une fois que l'acheteur et RÉSURGENCES sont « d'accord sur la chose et le prix » (selon l'expression du Code civil), le paiement se fait et l'objet est remis à l'acheteur qui en est dès lors plein et entier propriétaire. Toute condition, qu'elle soit formulée par l'acheteur ou gardée en son for interne (intention d'une "culbute financière" par exemple), serait nulle et non avenue, et le fait qu'elle ne se réalise pas dans l'avenir ne saurait affecter la vente ni en justifier l'annulation.

 

L'ACHETEUR

La vente des Biens d'Intérêt Culturel présentés par RÉSURGENCES s'adresse principalement à des amateurs avertis & avisés, qui cherchent à acquérir et à intégrer de façon stable dans leur patrimoine des biens culturels de haut niveau. Pour nous conformer à la législation, trois conditions sont requises pour tout "amateur avisé" qui achète chez RÉSURGENCES :

  • le montant de son achat ne peut dépasser 30% du montant annuel qu'il a l'habitude ou l'intention de placer dans des œuvres d'art ou des biens culturels.

  • le montant minimal d'achat est de cent mille euros (100 000 euros), pour un seul objet ou pour un ensemble d'objets.

  • le but visé lors de l'achat est la constitution ou l'augmentation d'un patrimoine de haute culture à détenir de façon stable sur le long terme (durant au moins cinq années) ; ceci exclut par exemple que le but soit financier (revente rapide dans l'espoir d'une "culbute").

 

Accessoirement, la vente peut s'adresser à des professionnels du marché de l'art, qui les revendront à leurs clients. Dans ce cas, il n'y a pas de seuil minimal d'achat.

 

En cas de pluralité d'acheteurs potentiels, priorité sera donnée à celui (amateur ou professionnel) qui aura fait l'offre le premier.

 

EXAMEN DES OBJETS

Les amateurs et professionnels sont invités à venir examiner les biens dans nos locaux de Paris, afin d'acheter en toute connaissance de cause sans que puisse se glisser une quelconque « erreur sur la substance » de la chose vendue. Une description détaillée des biens sera communiquée pour faciliter l'examen du bien et éclairer l'acheteur éventuel.

Le site de RÉSURGENCES n'est pas un site de vente à distance, et n'est donc pas soumis à la législation particulière qui régit ce genre de sites. Notre site est un site de présentation de notre activité, et ne saurait dispenser l'acheteur de venir étudier les objets qu'il envisage d'acheter. Aucune vente ne se concluera tant que l'acheteur n'aura pas pris connaissance "de visu" de l'objet convoité, ne l'aura pas examiné en détail, ne l'aura pas agréé et n'en aura pas accepté le prix.

Après son achat, l'acheteur sera libre de se livrer, par lui-même ou par des professionnels qualifiés, à des opérations de valorisation culturelle : études approfondies, analyses scientifiques, restaurations, publication éventuelle, expositions etc. Ces opérations de valorisation culturelle ne sont pas une condition de validité de la vente.

 

ACTE DE VENTE

Toute vente fait l'objet d'un acte de vente sous seing privé, signé par RÉSURGENCES et par l'acheteur, ainsi que d'une facture détaillée, avec photographie et description du bien. Sur demande du vendeur ou de l'acheteur, il pourra être établi un acte de vente authentique devant notaire. Dans ce cas, les honoraires du notaire seront dûs par la partie demanderesse.

 

CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ

RÉSURGENGES s'engage sur l'authenticité de l'objet vendu, sur son époque, sur son auteur et sur toutes ses qualités substantielles, telles qu'elles sont indiquées dans la description détaillée fournie lors de l'examen de l'objet. Un certificat d'authenticité infalsifiable est remis à l'acheteur ; il est consigné dans nos registres.

 

HONORAIRES DE RÉSURGENCES

Nos honoraires sont transparents : ils se montent à 15 % maximum du prix d'achat. Ils seront retenus sur la somme payée par l'acheteur et que RÉSURGENCES reversera au vendeur. Le vendeur est réglé par RÉSURGENCES dans les huit jours qui suivent la réception des fonds versés par l'acheteur.